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DEFENCE IN WRITING. THE END OF THE PRINTED LEGAL BRIEF (FRANCE, 1788-­1792)?

Nous mettons à la disposition de nos abonné(e)s et lecteurs un texte d’Hervé Leuwers: «Defence in writing. The end of the printed legal brief (France, 1788‐1792) ?», extrait de la revue Quaderni storici, décembre 2012, pp. 723‐744. Le résumé en français est publié ci-dessous en pleine page. L’article en anglais est à télécharger au format pdf.

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Résumé

Dans l’histoire politique et culturelle de la France des Lumières, l’intérêt porté aux factums imprimés paraît s’interrompre en 1789. Tandis que les dix-huitiémistes soulignent l’importance du mémoire judiciaire dans le procès pénal ou civil, dans les transformations de l’opinion publique, dans le développement d’une critique de la société ou de l’État, la source n’est guère valorisée pendant la décennie révolutionnaire, pour susciter de nouveau l’intérêt dans l’étude du XIXe siècle. On reconnaît certes son existence, mais son importance paraît s’effacer au profit de la parole dans l’enceinte judiciaire, de la presse, des libelles et des débats de l’assemblée nationale ou des clubs dans l’espace public. Loin de relever du hasard, ce silence fait sens ; il trahit l’ampleur des mutations du mémoire judiciaire et de sa place dans les stratégies de défense au début de la Révolution française, et même dès 1788. Par l’approche de trois corpus de sources (collections de bibliothèques, parcours d’avocats, affaires judiciaires), cette étude esquisse un état de lieux et propose de premières réflexions sur l’importance du recul du factum imprimé, sa chronologie et ses raisons, ainsi que sur les changements dans l’usage et les formes de ce média.

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